Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
HBMotion met à disposition de ses Clients des contenus et une plateforme de diffusion, nommée LearnX, propriété de la société HBMotion.
Les contenus constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – quiz.
Informations clients :
Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://agefiph-professionnalisation-idf.learnx.fr/
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « responsable des traitements », le CLIENT (l’AGEFIPH), les « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
La protection des données personnelles est une priorité pour HBMotion, éditeur de la plateforme learnx.fr sur laquelle est basée le site https://agefiph-professionnalisation-idf.learnx.fr/
Elle est place sous la responsabilité d’un « Data Protection Officer ».
Celui-ci est chargée de s’assurer de la conformité des traitements de données personnelles opérés sur la plateforme de HBMotion à la réglementation. En particulier, il est chargée de la sécurité et du respect de l’intégrité de l’ensemble des données personnelles collectées et traitées.
Le « Data Protection Officer » est doté des compétences juridiques et techniques complémentaires et garantit la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prises par HBMotion pour se conformer au RGPD et répondre aux questions que ses Clients pourraient avoir dans ce domaine.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, le Data Protection Officer est joignable par email à l’adresse suivante : data-protection@hbmotion.com
Afin de mesurer l’impact du RGPD sur la protection des données personnelles, HBMotion a établi une cartographie des traitements de données personnelles recensant de façon précise les traitements de données personnelles que HBMotion met en œuvre pour le compte de ses Clients, grâce aux informations fournies par ces derniers, et plus précisément :
Pour ce faire, HBMotion a notamment pris les mesures suivantes :
HBMotion s’engage à ne pas tracer ni cibler les données personnelles traitées. Les opérations réalisées sur les données personnelles sont les suivantes :
HBMotion offre à ses Clients la possibilité d’ajouter un lien hypertexte vers sa politique de confidentialité ou tout autre document de leur choix dans la plateforme et de la rendre accessible à tous les Utilisateurs.
HBMotion permet également à ses Clients de recueillir le consentement de leurs Utilisateurs au traitement de leurs données et selon les termes de leur propre politique de confidentialité, en amont de l’utilisation de la plateforme via une case à cocher à la première connexion.
HBMotion a mis en place une présentation des différents services proposés pour permettre à ses Clients de se conformer à leur obligation de transparence.
Chaque Client doit permettre à ses Utilisateurs de demander l’accès, l’opposition, la rectification, la portabilité et/ou la limitation d’une ou plusieurs de leurs données personnelles, ainsi que de retirer leur consentement à la collecte de leurs données personnelles lorsque le traitement a pour base légale le consentement.
La responsabilité du traitement de ces demandes repose sur l’AGEFIPH, en sa qualité de responsable de traitement.
En cas de besoin, tout utilisateur peut adresser une demande motivée à : data-protection@hbmotion.com .
Toute demande est transmise à un membre de l’équipe de « Data Protection » chargée de la traduire en termes juridiques. En cas de demande de limitation des données, les données concernées sont déplacées temporairement de la plateforme de HBMotion vers un autre système sécurisé de traitement afin de les rendre indisponibles pour l’Utilisateur concerné.
Les Clients ont la possibilité de :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre la délivrance de la formation en ligne, le suivi de la progression de l’apprentissage, et de proposer à l’apprenant de nouvelles formations susceptibles de l’intéresser.
Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
192, av. Aristide Briand 92226 Bagneux cedex
Le responsable de traitement est l’AGEFIPH représentée par Monsieur Mr Lahouari Merabti.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement et l’exécution d’un contrat.
Les destinataires des données sont :
Seules les données indiquées par (*) sur le formulaire d’inscription sont obligatoires. Les autres données du formulaire et autrement collectées par la plateforme nous permettent de réaliser des statistiques.
Durant votre utilisation de la plateforme, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
Les données seront conservées pour une durée de 3 ans.
En application de la règlementation applicable (L 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter HBMotion, au 267 Boulevard Péreire 75017 Paris ou à l’adresse email contact@hbmotion.com , en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.